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L’organisme de REL et les parties doivent se conformer aux règles suivantes : a) l’arbitrage se déroulera par téléphone, en ligne et/ou se fondera exclusivement sur des observations écrites, selon le choix de la partie qui engage la procédure d’arbitrage ; b) l’arbitrage n’impliquera aucune comparution en personne des parties ou des témoins, sauf accord contraire entre les parties ; et c) toute décision rendue par l’arbitre pourra être enregistrée auprès de tout tribunal compétent. Divisibilité Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et WobbleWorks concernant l’utilisation des Services. Tout manquement de la part de WobbleWorks à exercer ou à faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres des sections des présentes Conditions sont fournis à titre indicatif uniquement et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. 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L’organisme de REL et les parties doivent se conformer aux règles suivantes : a) l’arbitrage se déroulera par téléphone, en ligne et/ou se fondera exclusivement sur des observations écrites, selon le choix de la partie qui engage la procédure ; b) l’arbitrage ne donnera lieu à aucune comparution en personne des parties ou des témoins, sauf accord contraire entre les parties ; et c) toute décision rendue par l’arbitre pourra être enregistrée auprès de tout tribunal compétent. Divisibilité Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et WobbleWorks concernant l’utilisation des Services. Tout manquement de la part de WobbleWorks à exercer ou à faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres des sections des présentes Conditions sont fournis à titre indicatif uniquement et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. 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